Signé le 6 juillet 2006, la convention AERAS (Assure et Emprunter avec des Risques aggravé de Santé) est entrée en vigueur le 6 janvier 2007 en remplacement de la Convention Belorgey du 19 septembre 2001. Elle a pour concept d’élargir l’accès à l’emprunt et à l’assurance des personnes exposant un risque aggravé de santé.

Au cours des cinq premiers mois de 2007, avec près de 3 000 demandes, la pool des risques accrus a reçu trois fois plus de dossiers que pendant la même période de 2006.

Toutes les sollicitations d’assurance repoussées dans le cadre du contrat de groupe souscrit par l’établissement de crédit pour la composition de ses emprunteurs sont automatiquement transférés vers un dispositif additionnel de deuxième niveau pour un examen personnalisé, sans distinction d’âge de souscripteur, ni de montant ou de durée de prêt.

En cas de négation au deuxième niveau, les dossiers sont réétudiés par un pool de troisième niveau (pool de risques très aggravés).

Ce troisième examen n’intéresse que les demandes relatives à des prêts immobiliers ou professionnel d’une durée maximale de 15 ans, portant sur une somme d’au plus 250 000 € et souscrits au plus tard à 60 ans.