| accueil » Dossiers de l'épargne » Transfert, attention danger » Trop d'imprecision demeure quant à la diversification |
20% de fonds critiques au minimum. C’est le parti pris des assureurs pour autoriser un transfert de contrat. Pourtant, aucun texte ne donne une telle indication. L’instruction fiscale évoque « la conversion d’une part significative » en fonds d’investissement. Elle cite « à titre indicatif » le taux de 20% en référence aux données du marché. Nous étions alors en novembre 2005. Actuellement, la part d’investissement du marché en fonds risqués est plus proche des 30% !
Seconde problématique, comment définir un support risqué ? Un lecteur s’interroge : « J’ai transformé mon vert en 1997 en Nuances 3D à la caisse d’Epargne. J’ai alors voulu orienter les 20% obligatoires vers une société civile immobilière, Assur Immeuble. Cela m’a été refusé, au motif que ce support est un produit hors Bourse. » Cette question renvoie à une nouvelle imprécision du cadre fiscal évoque « des supports à capital variable, notamment investis en actions ». Voilà qui n’exclut pas, semble-t-il, les autres catégories de fonds de type obligataires, immobiliers voire monétaires. Ce n’est pas du goût de tous les assureurs, qui rappellent l’esprit de la loi : favoriser l’investissement en actions. Les pratiques sont donc très variables entre les compagnies, certaines imposant des contraintes, d’autres pas.
Seconde problématique, comment définir un support risqué ? Un lecteur s’interroge : « J’ai transformé mon vert en 1997 en Nuances 3D à la caisse d’Epargne. J’ai alors voulu orienter les 20% obligatoires vers une société civile immobilière, Assur Immeuble. Cela m’a été refusé, au motif que ce support est un produit hors Bourse. » Cette question renvoie à une nouvelle imprécision du cadre fiscal évoque « des supports à capital variable, notamment investis en actions ». Voilà qui n’exclut pas, semble-t-il, les autres catégories de fonds de type obligataires, immobiliers voire monétaires. Ce n’est pas du goût de tous les assureurs, qui rappellent l’esprit de la loi : favoriser l’investissement en actions. Les pratiques sont donc très variables entre les compagnies, certaines imposant des contraintes, d’autres pas. |