| accueil » Dossiers d'assurance vie » La rédaction de la clause bénéficiaire » Prévoir un versement ultérieur |
Il est aussi possible d’envisager une clause différée, liée à la réalisation d’un objectif : par exemple, « mon fils lorsqu’il aura l’âge de 20 ans », « ma fille pour la fin de ses études ». L’objectif doit être possible et situé dans un avenir proche : inutile d’écrire « quand mon fils prendra sa retraite » ! Dans ce cas, le bénéficiaire peut recevoir les fonds à cette date, sous réserve bien entendu que l’assuré soit décédé. La charge imposée ne doit pas non plus être abusive. Il est impossible de prévoir par exemple : « à condition que ma fille épouse Paul Durand ». Cette condition est réputée non écrite et le bénéficiaire reçoit les fonds sans attendre, dès le décès de l’assuré.
Attention aux clauses compliquées ou trop imprécises. Elles reporteront le versement du capital entre les mains du bénéficiaire. Car plutôt que de payer deux fois, la compagnie saisira le juge pour qu’il explique la clause et indique parfaitement à qui le capital doit être versé. Enfin, il faut penser à remettre à jour la clause bénéficiaire, car la compagnie d’assurance peut parfaitement méconnaître un changement de situation (divorce, décès, naissance, etc.). En cas de divorce, le contrat est souvent périmé. La désignation d’un bénéficiaire est une libéralité, au même terme qu’une donation. Selon le Code civil, une donation est définitif, sauf si l’un des quatre cas suivants se présente :
|