On distinguera les plus-values immobilières (biens cédés=immeubles) et les plus values mobilières (biens cédés=meubles, valeurs mobilières et droits sociaux).

Objectif du régime général d’imposition des plus-values de cessions

Définition de la plus-value

Une plus-value de cession est la différence entre le prix de vente et le coût d’acquisition, ces deux éléments subissant un certain nombre de correctifs

Les personnes imposables .Sont concernées uniquement les personnes physiques et les sociétés de personnes.

Les cessions à titre onéreux

Sont visées les transmissions autres que les mutations à titre gratuit (successions ou donations). Sont exclus les plus-values non encore réalisées et les gains ne provenant pas de la cession d’un bien.

Les éléments du patrimoine privé
Une personne physique qui exploite une entreprise à deux patrimoines : le patrimoine privé et le patrimoine professionnel affecté à l’entreprise. Le régime des plus-values des particuliers n’est applicable qu’aux cessions des éléments du patrimoine privé.

Application du régime général d’imposition des plus-values de cession

Ce régime général concerne les plus-values immobilières et aux cessions de parts ou d’actions de sociétés immobilières.

Distinction entre plus-values à court terme (PVCT) et plus-values long terme (PVLT). Les PVCT sont les plus-values réalisées depuis moins de deux ans, les PVLT celles réalisées depuis au moins deux ans, ce délai de deux ans s’appliquant aux plus-values immobilières. Pour les plus-values mobilières, le passage court terme-long terme se fait au bout d’un an.

Imposition des PVCT : elles sont soumises à l’IR, comme les revenus ordinaires.

Imposition des PVLT : elles bénéficient de trois avantages :

-le coût d’acquisition du bien cédé fait l’objet d’une revalorisation par application d’un coefficient d’érosion monétaire égal à la variation de l’indice moyen annuel des prix à la consommation. Le coût d’acquisition à revaloriser est égal au prix d’achat augmenté des frais d’acquisition  (pour les immeubles, ces derniers peuvent être fixés forfaitairement à 10% du prix d’achat) et, dans certaines conditions, des dépenses d’agrandissement, d’amélioration ;

-la plus-value est réduite de 5% pour chaque année de possession du bien au-delà de la deuxième pour les biens immobiliers, au-delà de la première pour les biens meubles. Il y a donc suppression de toute  plus-value de toute plus-value en cas de détention supérieure à  22 ans pour les immeubles et à 21 ans pour les meubles. De plus, un abattement de 915 euros s’applique au total imposable des plus-values d’une même année.

La progressivité de l’impôt est limitée : on n’ajoute au revenu  global net du contribuable que un cinquième du montant de la plus-value imposable et on multiplie ensuite par cinq le supplément d’impôt ainsi obtenu