Il existe, en matière mobilière, une taxation forfaitaire des objets précieux et un régime spécial de taxation des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux

La taxation forfaitaire de certains objets précieux

Les ventes de métaux précieux, des bijoux, d’objets d’art, d’objets de collection et d’antiquité faites à titre non professionnel échappent à l’IR et sont soumises à une taxation forfaitaire, si le vendeur est domicilié en France, majorée de la CRDS de 0,5% à compter du 01/02/1996 :

-7,5% pour les métaux précieux,

-4,5% pour les bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité quel que soit le mode de vente (montant supérieur à 3050 euros).

Cependant, pour ces opérations (sauf pour les métaux précieux), le vendeur peut opter pour l’application du régime général d’imposition des plus-values qui est intéressant si les biens sont détenus depuis longtemps.

La taxation des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux

Trois catégories de plus-values.

Les plus-values réalisées par un particulier sont classées en trois catégories pour le calcul de l’IR :

1)la cession importante de titres, la participation du cédant dans la société n’excède pas 25%

2)La cession de titres, cotés ou non, de sociétés passibles de l’IS lorsque la participation du cédant dans la société excède 25% ;

3) la cession de titres de sociétés relevant de l’IR lorsque le cédant n’exerce pas son activité professionnelle au sein de la société

Avant 2000 coexistaient trois régimes d’imposition différents s’appliquant aux trois catégories ci-dessous : pour la catégorie 1, les plus-values n’étaient taxées que lorsque le montant des cessions excédait 7623 euros par an ; pour la catégorie 2, il y avait taxation quel que soit le montant annuel des cessions, avec exonération en cas de cession à un membre du groupe familial du cédant ; pour la catégorie 3, il y avait imposition selon un régime spécifique, dans le cas d’un cédant n’exerçant pas son activité professionnelle dans la société.

Pour les opérations réalisées à compter de 2000, la loi de finances unifie ces trois régimes pour les fondre en un seul et même mode de taxation : il y a exonération d’impôt sur plus-values pour toutes les cessions n’excédant pas 7650 euros par an à compter de 2002 (ce seuil s’applique notamment aux cessions de titres d’OPCVM monétaires ou obligataires de capitalisation ainsi qu’aux cessions de participations supérieures à 25% et il sera porté à 15000 euros à compter de l’imposition des revenus de 2003). Lorsqu’elles sont imposables, les plus-values sont soumises à l’IR au taux proportionnel de 16%, plus les prélèvements sociaux de 10%, soit au total 26%. L’unification des régimes d’imposition modifie les modalités d’imputation des moins- values. De plus, un sursis d’imposition remplace le report d’imposition.