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Vous pouvez calculer le seuil d’imposition de 15 000 euros sur la base de la moyenne des ventes de l’année et des deux précédentes dans certaines circonstances exceptionnelles d’ordre personnel ou professionnelles . Vous pouvez citez cette règle – pour vous même ou pour votre conjoint – en cas de licenciement, départ en retraite, même prévue à la demande de l’intéressé, ou en préretraite (avec cessation total d’activité), survenance d’une invalidité grave ( aussi pour une enfant à charge), décès, divorce ou séparation de corps, mise en redressement ou liquidation judiciaire de votre entreprise. Vous pouvez aussi faire valoir « tout autre événement couvrant un caractère de gravité tel qu’il vous oblige à liquider tout ou partie de votre portefeuille ».
Par exemple, quand une banque met à exécution un engagement de caution pour couvrir votre société, ou si vous devez effectuer d’important travaux après une inondation … L’achat d’une résidence principale n’est pas un argument valide. Cette règle concerne les cessions réalisées l’année même de l’événement ou l’année suivante, pour des titres acheté antérieurement à l’événement cité. A charge pour vous de prouver que ces cessions résultent directement de cet évènement (Instruction 5C- 1- 01, du 03/07/2001). Le fisc autorise cette appréciation sur trois ans du seuil des cessions pour des héritiers obligés de vendre des titres légués si « l’apurement du passif successoral rend nécessaire la liquidation de tout ou partie du portefeuille » et si cette cession intervient dans les six mois du décès du parent. Si la revente de titres a pour seule justification le règlement des droits de succession ils ne peuvent invoquer cet avantages.
Pour avoir cette diminution, indiquez sur une note jointe à votre déclaration, le montant des cessions de l’année et des deux années antérieures, ainsi que la nature et la date de l’événement invoqué. Exemple : Vous avez vendu en 2006, année du décès de votre conjoint, pour 34 257 euros d’actions et de parts de Sicav (peu importe la raison). Vos ventes de valeurs réalisées en 2005 et 2004 se levaient respectivement à 1 881 euros et 3 077 euros. Vous ne supporterez aucun impôt. La moyenne des trois années est de 13 071 euros, donc inférieure à 15 000 euros : (34 257+ 1 881+ 3 077)divisé par 3 |