Avant deux ans

Suites fiscales. Ce retrait entre dans votre seuil de cession (total des titres et Sicav vendus dans l’année) maintenu à 15 000 euros. En dessous du seuil, exonération .

Autrement, imposition de la plus- valus à 33,5% :

• Impôts : 2,5 %,

• Prélèvement sociaux : 11 %

En cas de moins- value. Si vous avez passé le seuil de 15 000 euros des ventes, gains et pertes s’ajoutent, montant sur montant, sur les autres que vous auriez pu faire par ailleurs sur votre portefeuille. A défaut, sur les dix prochaines années report de la perte.

Sort du PEA, résiliation du plan.

Entre deux et cinq ans

Suites fiscales. Ce retrait entre votre seuil de cessions. Exonération des profits en dessous. Autrement, imposition de la plus- value (écart entre les sommes versées et celles retirées) à 27 % :

• Impôt : 16 %

• Prélèvement sociaux : 11 %

En cas de moins- value. Dépassé le seuil de 15 000 euros de ventes, votre plus- value sera compensable avec une moins- value faites sur un compte- titres ordinaire. Et inversement, si votre retrait du PEA provoque une perte. A défaut, report de la perte sur les dix années prochaines.

Sort du PEA, résiliation du plan.

Entre cinq et huit ans

Suites fiscales.

1. Impôt : 0 %, la plus value lors de leur vente sera calculée après le cours acquis lors de la résiliation du PEA si vous faites transférer vos titres vers un compte ordinaire.

2. Prélèvement sociaux :

• 0 % sur le gain enregistré avant février 1996 ;

• 0,5 % sur le gain enregistré entre février 19996 et la fin décembre 1996 ;

• 3,9 % sur le gain enregistré en 1997 ;

• 10 % sur le gain constaté de 1998 au 30/06/2004 ;

• 10,3 % sur le gain enregistré entre le 01/07/2004 et le 31/10/2004 ;

• 11 % sur le gain enregistré de 2005 à la date du retrait.

En cas de moins- value. Si vous avez passé le seuil de 15 000 euros de ventes, vous pourrez reporter votre perte (à condition de céder tous vos titres)

Après huit ans

Conversion réalisable en rente viagère non fiscalisée et réversible sur son conjoint.

Suites fiscales.

• Impôts : exonération

• Prélèvements sociaux : comme un retrait après cinq ans.

En cas de moins- value. Après cinq ans.

Sort du PEA, retrait partiel autorisé.