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Placements
Règles particulières
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Vous évitez tout impôt en vendant vos parts « à l’intérieur de votre groupe familiale », c’est- à- dire à vos descendants ou à vos ascendants, si vous avez plus de 25 % du capital (ou avez détenu plus de 25 % au cours des cinq années précédant la cession des parts). En cas d’apport des titres à une holding familiale le fisc refuse cette exonération.
L’acquéreur doit s’engager à garder les titres au moins cinq ans. |