Lors de la déclaration de revenus présentée en 1997, le fisc autorisait, sur option de votre part, de remplacer au cours d’achat un forfait égal à 85 % des cours du 29 décembre 1995. A condition de ne pas avoir excéder les seuils d’imposition de 1993 (336 700 francs) et de 1995 (332 000 francs).

 

Cette option réunit tous les titres acquis avant 1996, à l’exclusion des Sicav et FCP monétaires ou obligataires de capitalisation ainsi que les actions conservées dans un PEA. Vous devez garder cette base forfaitaire pour le calcul des plus- values réalisées sur ces titres cédés en 2006.