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Placements
Qui doit déclarer quoi ?
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Si dans l’année et pour l’ensemble de votre portefeuille, le montant de vos ventes en 2006 a dépassé 15 000 euros (20 000 euros en 2007) vous devez présenter une déclaration.
Ce seuil enferme ces opérations :
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toutes les ventes en Bourse sur les marchés des actions ainsi que les obligations que vous revendez avant l’échéance attendue (mais un remboursement à échéance n’équivaut pas à une vente.) N’oubliez pas aussi vos ventes de droits de souscription ou droits d’attribution ;
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le rachat par une société de ses propres titre, indépendamment de l’imposition au titre de revenu distribué du « boni » fait, lors de ce même rachat (Instruction du 16 octobre 2006, BOI 5 C- 3- 06) ;
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l’apport de vos action à une OPA (« offre publique d’achat »), c’est quand vous cédez vos titres d’une société à une autre qui en prend le contrôle par une offre présentée en numéraire ;
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les ventes de parts de Sicav ou FCP (actions, obligataires, monétaires), de capitalisation et de distribution ;
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la valeur d’un plan d’épargne en actions (PEA) si vous avez fait ce compte en 2006 avant les cinq ans à partir de votre premier versement ;
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en dehors des parts de SCI et sociétés professionnelles non soumises à l’impôt sur les sociétés, les cessions de titres de sociétés non cotées en Bourse. |