● Dans votre relevé de cession (15 000 euros) l’Opération d’échange de vos actions (soulte incluse) n’entre pas.

● Vous ne supporterez l’impôt sur la plus- value (ou déclarerez une perte) que l’année au cours de laquelle vous vendrez les titres que vous avez obtenus en échange (ou encore de rachat, de remboursement ou d’annulation). A condition toutefois que vous franchissiez le seuil en vigueur cette année- là. Vous devrez alors prendre en compte la valeur originelle des titres que vous avez apportés à l’échange, majorée ou diminuée le cas échéant de la soulte que vous aurez versée ou acquis à cette occasion.

● Cette vente entre dans votre seuil d’imposition si vous avez vendu des « rompus » (des actions en surplus par rapport à la parité d’échange),.

● En cas de donation ou de succession (Instruction 5C-1-01 du 03/07/2001) ce sursis devient même une exonération.