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Placements
Quelle est la fiscalité si vous acceptez
une offre d’échange de vos actions ?
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Parfois, une société en rachète une autre et vous offre d’échanger vos actions dans cette entreprise comme les siennes. L’apport de vos titres à une OPE (offre publique d’échange) fait profiter d’un sursis fiscal.
En revanche, les rachats de sociétés par offre publique d’achat (OPA), c’est- à- dire lorsqu’on vous propose de récupéré vos actions contre règlement en espèces, font tourner le compteur des cession.
De même, le rachat forcé de vos titres par offre publique de retrait de la cote (OPR) est incorporé à une cession (Journal officiel des débats du Sénat, 20 février 2003). |