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Placements
Les ventes d’actions
non cotées en Bourse
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Quand un associé ou un actionnaire d’une entreprise non cotée donne tout ou partie de ses parts, il relève du même régime que pour des titres boursiers. Il supportera 27 % d’impôt en cas de plus- value dès lors qu’il a cédé pour plus de 15 000 euros dans l’année sur tout son portefeuille de valeurs cotées et non cotées. Une moins- value boursière peut donc s’enlever d’un gain sur des parts d’entreprise non contée. Et inversement.
Cette règle ne touche pas les associés d’une SCI (société civile immobilière), les cessions de titres de ces sociétés étant soumises au régime des plus- values immobilières. | 