Le fait générateur de l’impôt se situe à la date d’aboutissement effectif de l’opération. Cette date intervient au bout d’un délai de trois jours de négociation après la date de l’exécution de l’ordre (Instruction du 8 novembre 2006, BOI 5 C- 4- 06). Les opérations de Bourse à prendre en compte pour l’appréciation du seuil d’imposition s’entendent des cessions effectuées au cours de l’année 2006 selon cette règle d’aboutissement effectif et des transactions avec service de règlement différé (SDR) dont la liquidation est arrivée au cours de la même période.