• Les remboursement anticipés ou à échéance des obligation ; les conversions en actions, pour les obligations convertibles, font bénéficier d’un sursis d’imposition.

• Les donations de titres : elles échappent à toute taxation en cas de transmission à vos enfants ou à vos petits- enfants si vous ne franchissez pas l’abattement successoral applicable.

• Le répartition d’un portefeuille en indivision à la suite d’une succession.

Attention : Le décompte du montant des ventes se fait sans soustraire les frais de cession (mais vous pourrez les déduire pour le calcul des plus ou moins- values). Vous devez tenir compte de toutes les ventes faites par votre foyer fiscale : par vous- même, votre conjoint et vos enfants à charge ou rattachés.