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Afin que votre situation patrimonial soit optimisée dans le nouveau contexte fiscal la réforme des successions peut vous obliger à modifier le bénéficiaire de vos contrats. Les clauses qui montrent le conjoint comme bénéficiaire jusqu’à 152 500 euros, par exemple, n’ont plus aucun sens. Concrètement, les formulations standards introduites dans le contrats peuvent encore être utiles, mais le seuil fiscal est dorénavant à reconsidérer selon la personne que l’on souhaite favoriser.
Les conjoints ou les partenaires d’un Pacs sont dispensés de droits de succession ou, dans certains cas, les frères et sœurs. En revanche, pour les autres, la situation reste inchangée (au- delà de 152 000 euros, le prélèvement de 20 % s’applique). « Attention, prévient Gaultier Lauriau d’Aviva Vie, l’optimisation fiscale ne doit pas être votre seul objectif. L’assurance vie doit aussi servir à protéger ceux de vos proches qui ont le plus besoin. Nous vous rappelons quelques règles simples lorsque vous désignez des bénéficiaires. Vérifiez, tout d’abord que la clause colle bien à l’évolution de votre situation personnelle. N’hésitez pas, ensuite, à vous faire assister d’un professionnel du droit si votre situation familiale est compliquée (par exemple, en cas de famille recomposée). N’oubliez pas enfin d’envisager une clause de représentation lorsque vos enfants sont bénéficiaires (« mes enfants vivants ou représentés »). Et, bien sûr, restez discret sur les désignations pour empêcher tout blocage par une acceptation anticipée. Utilisez, au besoin, une désignation par testament de manière à conserver sa confidentialité. |