Que vous l'achetiez à l'émission ou en Bourse, si la somme remboursée à l'échéance excède celle versée à l'achat, pour toute obligation émise à compter de 1992, ce bonus constitue une « prime de remboursement » à déclarer ou à soumettre au forfait de 27% selon votre option. La moins- value n'est pas déductible, si le remboursement est inférieur à la valeur d'acquisition du titre. Chaque année année, selon le fisc cette perte trouve sa contrepartie dans l'encaissement, d'intérêts supérieurs au taux du marché en vigueur au jour de l'investissement. Faite donc attention, aux conditions de remboursement si vous achetez en Bourse des obligations dont le rendement est élévé. Par exemple 6% alors que les émissions de titres s'effectuent actuellement à moins de 4%. En 1995 le fisc admet, pour les obligations souscrites à l'émission «  au- dessus du pair »,( à un cours plus élévé que le nominal), que l'épargnant puisse imputer la perte constatée lors du remboursement sur le coupon reçu au titre de la dernière année.