| accueil » L'assurance de prêt » Comment décrypter les éléments des contrats » Le devoir du conseil de la banque |
Le banquier qui présente au client auquel il souscrit un prêt, d’adhérer au contrat d’assurance de groupe de la banque, est tenu de l'illuminer sur l’adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d’emprunteur. La remise de la notice du contrat ne suffit pas. En l’espèce, la banque ne pouvait négliger que l’assurance de groupe qu’elle proposait ne garantissait que l’invalidité totale et irrévocable et ne s’appliquait pas à la seule inaptitude à la profession d’agriculteur.
La Cour de cassation a fait preuve de sévérité à l’égard du banquier prêteur. Elle a considéré que l’existence de formalités claires dans le contrat d’assurance souscrit par l’emprunteur en garantie des prêts, n’exempte pas la banque de son devoir de conseiller et d'avertir ces derniers sur l’étendu des garanties contractuelles compte tenu de la condition personnelle. Lorsque le client distingue lui-même sa garantie, le banquier est aussi tenu de l’éclairer sur la portée de cette garantie et de lui dire si celle-ci est bien ajustée à la situation. |