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accueil » La prévoyance » La prévoyance, Avocats » La prévoyance, Régime de base
La prévoyance
 
Régime de base
 
 
Régimes de base, complémentaire, CNBF
 

Incapacité temporaire :

  • Indémnités journalières versées à partir du 91ème jour d'incapacité et pour une durée maximum de 3 ans.

L'assuré doit avoir exercé 12 mois minimum.

 
Montant : 61 euros par jour
 

Invalidité permanente

  • Rente versée à l'expiration du délai de 3 ans (pendant lesquels l'assuré a perçu les indemnitéqs jopurnalières) et jusqu'aux 60 ans de l'assuré.

  • L'assuré doit cesser toute activité professionnelle.

  • Le montant de la rente est variable selon la durée d'exercice

Durée d'exercice

<20 ans

50% de la retraite de base

Montants annuels

>20 ans

Retraite proportionnelle


Décès :

  • Capital versé au conjoint survivant, à défaut aux enfants agés de moins de 21 ans (sans condition d'âge si infirme) à défaut aux ascendants ou collatéraux.

  • Rente versée à chaque enfant jusqu'à ses 21 ans, 25 ans si étudiant ou infirme à plus de 50% (au delà pour l'enfant infirme sur décision du conseil d'administration)


Montants

Capital décés

  • 34 202 euros (doublement si décés par accident)

Rente aux enfants

  • 25% de la retraite de base entière, soit 3 5559 euros

  • 25% de la retraite complémentaire à laquelle le défunt aurait eu droit