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La prévoyance
Régime de base
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Régimes de base, complémentaire, CNBF
Incapacité temporaire :
L'assuré doit avoir exercé 12 mois minimum.
Montant : 61 euros par jour
Invalidité permanente
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Rente versée à l'expiration du délai de 3 ans (pendant lesquels l'assuré a perçu les indemnitéqs jopurnalières) et jusqu'aux 60 ans de l'assuré.
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L'assuré doit cesser toute activité professionnelle.
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Le montant de la rente est variable selon la durée d'exercice
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Durée d'exercice |
<20 ans |
50% de la retraite de base |
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Montants annuels |
>20 ans |
Retraite proportionnelle |
Décès :
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Capital versé au conjoint survivant, à défaut aux enfants agés de moins de 21 ans (sans condition d'âge si infirme) à défaut aux ascendants ou collatéraux.
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Rente versée à chaque enfant jusqu'à ses 21 ans, 25 ans si étudiant ou infirme à plus de 50% (au delà pour l'enfant infirme sur décision du conseil d'administration)
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Montants |
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Capital décés |
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Rente aux enfants |
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25% de la retraite de base entière, soit 3 5559 euros
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25% de la retraite complémentaire à laquelle le défunt aurait eu droit |
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