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La prévoyance
Indémnités Journalières
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Vie privée
L'assuré doit justifier d'un certain nommbre d'heures de travail salarié ou d'un montant minimum de cotisations versées :
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>6 MOIS |
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Etre immatriculé à la securité sociale depuis plus d'un an ; et
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avoir travaillé 800 heures minimum au cours des 12 derniers mois (dont 200 heures au cours des 3 premiers mois) ; ou
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avoir côtisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire au cours des 6 premiers mois) |
Montant :
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50% du salaire journalier
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Salaire journalier (salaire brut (limité au plafond S.S) des 3 dernierrs mois / 90
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Montant maximum : 43,15 euros en 2006 (1,60e du plafondd mensuel S.S)
Majorations : (montants journaliers maimum)
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A partir du 31è jour d'arrêt et si 3 enfants à charge minimum : |
57,53 euros en 2006 (1,45è du plafond mensuel S.S) |
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A partir du 7è mois d'arrêt |
44,38 euros en 2006 (51,49% du salaire journalier) |
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A partir du 7è mois d'arrêt et si 3 enfants à charge minimum |
59,18 euros en 2006 (68,66% du salaire journalier) |
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Les arrêts de travail prescrits à compter du 2/07/2005 ne bénéficieront plus de la majoration du taux et du montant maximum des indémnités journalières perçues à compter du 7èmois (art. 34-III et V – loi de financement de la sécurité sociale pour 2006)
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Les indémnités journalières sont soumises à l'impot sur le revenu (catégorie traitements et salaires) à la CSG au taux réduit (6,2%) et à la CRDS (0,5%)
Vie professionnelle
Si l'arrêt fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, les indémnités journalières sont versées sans délai de carence (dés le lendemein du jour de l'accident ou dés le 1er jour qui suit l'arrêt de travail) et pendant toute la période de l'arrêt, sans condition de durée de travail ou d'un montant minimum de cotisations versées. Elles ne sont pas imposées au titre de l'impôt sur le revenu. Elles sont mises à la CSG à taux réduit (6,2%) et à la CRDS (0,5%).
Montant
Majoration
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A partir du 29 è jour d'arrêt, le montant de l'indéminité journalière est porté à 80% du salire journalier.
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Montant maximum : 207,28 eurs en 2006.
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Si nécessité d l'assistance d'une tierce personne et taux d'invalidité égal ou supérieur à 80% : montant : 40% de la rente avec un minimum de 982,15 euros par mois. |