| accueil » La prévoyance » La prévoyance, Salarié du secteur privé » La prévoyance, Décès |
Vie privée
Capital versé aux ayants droit :
- Les bénéficiaires prioritaires sont les personnes à la charge totale de l'assuré au moment du décés : le conjoint, le concubin ou le partenaire d'un PACS, à défaut les enfants, à défaut les ascendants
- A défaut de bénéficiaire prioritaire déclaré dans le mois suivant le décés, les bénéficiaires du capitakl sont les mêmes que ceux désignés ci-dessus, l'obligation d'être à la charge de l'assuré n'étant plus nécessaire. Le capital, versé par la S.S ext exonéré d'impot, de prélèvements sociaux et de droits de succession.
Montant
- 3 x dernier salaire mensuel limité au plafopnd SS
Vie professionnelle Si le déces est consécutif à in accident du travail ou à une maladie professionnelle, les ayants droit de l'assuré perçoivent différentes indémnités versées par la sécurité sociale? Elles sont exonérées d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
|