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La prévoyance
Commercants
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Régime invalidité décès et CANAM
Incapacité temporaire :
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Indémnités journalières versées à partir du 4ème jour en cas d'hospitalisation, du 8ème jour en cas d'accident ou maladie. L4assuré ne peut percevoir plyus de 360 indémnités journalières sur une période de 3 ans.
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L'assuré doit être en activité, à jour de ses cotisations d'assuarnce maladie et relever du régime d'assurance vieillesse des commerçants.
Montant au 01/01/2006
- maximum : 1/720è du plafond annuel SS, soit 43,15 euros/jour
- minimum : 1/720è de 40% du plafond annuel SS, soit 17,26 euros/jour
Invalidité partielle (>66%)
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Pension versée jusqu'aux 60 ans de l'assuré.
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L'assuré est capable d'exercer une activité professionnelle partielle.
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L'incapacité constatée doit avoir un caractère irréversible.
Montant :
Majoration pour l'assistance d'une tierce personne : 40% de la pension d'invalidité avec un minimum de 11 785,83 euros/an
Décés :
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capital versé aux personnes à charge, à défaut au conjoint suivant, à défaut aux déscendants, à défaut aux ascendants.
Montant : 2 972 euros |
