| accueil » Dossiers de l'épargne » L'épargne salariale » L’évolution de la formule de l’intéressement |
| » Le contenu de l’accord d’intéressement |
| » La formule de calcul de l’intéressement |
| » Le caractère collectif |
| » Le caractère aléatoire |
| » Date de signature de l’accord |
| » Quelle formule de calcul retenir |
| » Un nouveau dispositif, l’intéressement de projet |
| » La répartition de l’intéressement entre les salariés |
| » Présentation synthètique de l'intéressement |
Résultats L’intéressement a pour but d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Il a un caractère aléatoire et l’accord qui le met en place explique la formule de calcul liée aux résultats ou au performances.
L’intéressement n’est pas obligatoire, toute entreprise pouvant faire le choix de la mettre en place ou non. L’entreprise qui fait le choix d’offrir à ses salariés un intéressement collectif doit être à jour de ses obligations en matière de représentation de personnel. Ce sera le cas, lorsque ces institutions sont mises en place ou lorsque les entreprises font un procès- verbal de carence après une organisation régulière des élections et le constat d’un défaut de candidature. Si il y a non respect de cette obligation, les sommes versées ne peuvent être qualifiées d’intéressement et ouvrir droit aux exonérations de charges. |