Il s'agit d'un taux minimum de rémunération de l'épargne sur lequel l'assureur s'engage. Il ne concerne que les contrats ou support en euros. Le taux minimun garanti s'applique pendant 8 ou 10 ans à compter de la souscription du contrat ( ou de l'ouverture du support en euros). C'est le minimum garanti en vigueur au moment du versement qui s'applique.

° Contrats à versements libres ou prime unique jusqu'à 8 ans	75 % du TME ( Taux Moyen des Emprunts d'Etat)
° Contrats à versements libres ou prime unique au-delà de 8 ans. ° Contrat à primes périodiques	Le plus faible de ecs 2 taux: 60 % du TME ou 3,5 %

DIFFERENTES CATEGORIES DE CONTRATS

Contrats d'épargne
° Contrats d'épargne à cotisations libres (liberté de durée et de montant) ou périodiques. ° Versements des prestations si l'assuré est vivant au terme du contrat. Contre-assurance souvent incluse: si l'assuré décède avant le terme du contrat, les primes versées, et dans certains cas l'épargne du contrat, sont versées à un bénéficiaire désigné.

Contrat en euros	° Garantie exprimée en euros ° Bénéficie d'un taux minimum garanti
Contrat en unités de compte	° Capital lié à l'évolution de(s) l'unité(s) de compte choisie(s) (SICAV, FCP, actions uniquement cotées, SCI, SCPI, devises...)
Contrat multi-supports	° Séléction de différents supports (unités de compte, fonds en euros, SCI,...)

Contrats de prévoyance
° Versements au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) des prestations prévues si l'assuré décède pendant la période indiquée au contrat.

Temporaire	° Paiement d'un capital ou d'une rente si le décés de l'assuré intervient pendant la période déterminée.
Vie entière	° Paiement d'un capital au décés de l'assuré qu'elle qu'en soit la date.
Garanties des accidents de la vie ( GAV)	° Indemnisation rapide des dommages corporels consécutifs à un accident intervenant dans le cadre de la vie privée (hors automobile). ° Indemnité correspondant au préjudice réel subi ( plafond: 1 million d'euros par victime et accident)

Contrats mixtes
° Contrat associant une garantie d'épargne et une garantie prévoyance

Mixte	° Versement d'un capital au bénéficiaire, si l'assuré décède en cours de contrat, ou à l'assuré s'il est vivant auterme du contrat.
Combinée	° Identique au contrat mixte avce des garanties différentes en cas de décés ou de vie.
Terme fixe	° Paiement d'un capital au terme déterminé que l'assuré soit vivant ou non.
Contrat de dépendance	° Couverture des frais suppléméntaires inhérents à l'état de dépéndance et offre des services d'assistance ° Certains contrats ne sont constitués que d'une garantie prévoyance.