|
L'assurance vie
Bénéficiaires
|
Personne physique ou morale, désignée au contrat, qui reçoit les prestations prévues par le contrat lors de la réalisation du risque assuré. Il est toujours possible de renoncer au bénéfice du contrat; c'est alors le bénéficiaire désigné suivant qui recevra la prestation prévue. Sans aucun bénéficiaire désigné, les capitaux sont réintégrés dans la masse successorale.
Il existe plusieurs sortes de bénéficiaires :
Bénéficiaire déterminé
- Il peut etre désigné nommément: « Pierre Martin »;
- Son identité, par l'énoncé des ses qualités, est clairement définie: mon conjoint, mes enfants nés ou à naître, mes héritiers ou ayants droits. « Mon conjoint » sera la personne ayant cette qualité au moment du décés; « mes enfants nés ou à naître » seront tous les enfants du souscripteur au moment du décés, y compris ceux nés aprés la souscription du contrat.
Bénéficiaire non déterminé
- La clause n'a pas été remplie lors de la souscription du contrat;
- Le bénéficiaire désigné décède avnat l'assuré et aucun bénéficiaire de rang successif n'est prévu;
- La désignation est refusée par le bénéficiaire;
- La désignation est frappée de caducité ou de nullité.
Le capital est alors réintégré dans la succession et est soumis aux droits de succession. Pour pallier cette situation, il convient de prévoir plusieurs rangs de bénéficiaires lors de la rédaction de la clause: « mon conjoint, à défaut mes enfanys nés ou à naître,..., à défaut mes héritiers. ». Cette dernière précision permet de transmettre les capitaux aux héritiers dans le cadre fiscal de l'assurance vie (cf. rubrique « Imposition des capitaux en cas de décés »).
Bénéficiaire acceptant
- L'acceptation n'est soumise à aucune règle de forme particulière. Elle peut être expresse ou tacite. Ainsi, le bénéficiaire peut donner son acceptation au bénéfice du contrat, par 3 moyens au choix:
° envoi d'uen lettre recommandée avec A.R. à la compagnie d'assurances;
° signature sur le contrat;
° versement d'une cotisation ( substitution au contractant pour payer la prime).
Il peut le faire sans en informer le souscripteur.
Avec l'acceptation du bénéfice, il devient alors impossible au souscripteur de modifier la clause bénéficiaire, et de demander des avances ou des rachats sans l'accord du bénéficiaire.
- La révocation de cette clause, qui n'est soumise à aucune forme particulière, est possible:
° si le bénéficiaire acceptant y renonce par écrit;
° en cas de meurtre (ou tentative) de l'assuré par le bénéficiaire;
° lors des cas ordinaires de révocation de libéralités (survenance d'un premier enfant, ingratitude, non respect des obligations imposés au bénéficiaire).
Le bénéficiaire désigné est le conjoint : Dans le cadre d'un contrat souscrit par l'un des époux au profit de son conjoint, à l'aide des deniers communs.
|
Décés du conjoint de l'assuré |
°Il y a dénouement du contrat: les capitaux versés au conjoint bénéficient de la fiscalité de l'assurance vie. |
|
Décés du conjoint bénéficiaire |
°Le contrat est toujours en vigueur: il n'y a donc pas de versement de capital.
°La valeur de rachat du contrate st prise en compte pour moitié dans la succession du conjoint ( les droits de succession ne sont pas dus par tolérance de l'administration fiscale). |
|
Divorce (bénéficiaire nommément désigné) |
°La valeur de rachat du contrat, au jour de la dissolution de la communauté, est réintégrée dans l'actif commun. | |