- Pour un emprunt particulier

Le choix de la clause bénéficiaire

Lors de la mise en place du prêt, l'établissement prêteur demande à être désigné comme bénéficiaire des sommes garanties en cas de décés de l'assuré, afin d'avoir le remboursement total ou partiel de le dette. Cela permet aussi de faire disparaître la dette qui en cas d'absence de grantie serait transférée aux ayants droits de l'assuré ( enfanys, parents,....) dans le cadre de la succession.

Toutefois, cette solution favorable à l'établissement prêteur, est un inconvénient pour le patrimoine de l'assuré: pour la détermination de l'actif servant de base au calcul des droits de succession, la dette qui existait avant le décés de l'assuré a disparue (remboursée par l'assurance de prêt), ce qui valorise donc le bien pour la totalité de sa valeur et augmente donc le coût des droits de succession.

Il est possible d'éviter cela car la garantie qui est souscrite par l'emprunteur est un contrat d'assurance vie qui bénéficie d'un avantage fiscal important puisque les capitaux versés en cas de décés sont exonérés des droits de succession ( Art. 757B du code général des impots) à hauteur de 150 000 €uros par bénéficiaire.

Il est parfois possible de désigner comme bénéficiaire un proche au lieu de l'établissement prêteur: celui-ci pourra avec ce capital, rembourser le solde du prêt.

Lors de l'évaluation des doits de succession, l'actif du défunt aura été minoré par la dette.

Chaque cas étant spécifique, il est préférable d'étudier avec nos conseillers, l'utilité de la mise en place d'un tel montage.

La mise en gage d'une assurance vie

Si vous êtes titulaire d'une épargne en assurance vie et que vous avez des difficultés à souscrire une assurance de prêt, il est possible, avec l'accord de l'établissemnt prêteur, de donner en garantie un contart déjà existant au lieu de souscrire un nouveua contrat spécifique d'assurance emprunteur.

A cette fin, il suffit de demander à l'organisme gestionnaire du contrat de mettre en gage ce dernier au profit de l'établissement prêteur.Les sommes garanties ou disponibles viendront en garantie de la dette contractée auprés de l'établissement prêteur, à hauteur du capital restant dû.

Cette modification occasionne bien évidemment que les fonds ne sont plus disponibles (plus d'avance ou de retrait possible) tant que l'établissemnt prêteur n'a pas levé sa mise en gage( c'est à dire jusu'au remboursement total de la dette)

En cas de défaut de remboursement, l'établissement prêteur peut réclamer le solde de sa créance sur ces fonds (contrat épargne seulement) sans que le souscripteur du contrat n'est à donner son autorisation.

- Pour un emprunt professionnel

Lors de la mise en place du prêt, l'établissement prêteur demande à être désigné comme bénéficiaire des sommes garanties en cas de décès de l'assuré, permettant ainsi le remboursement total ou partiel de la dette.

Toutefois, cette solution profitable à l'établisement prêteur, présente un inconvénient pour le patrimoine de l'assuré et donc de ses héritiers.

En effet, lors de la détermination de l'actif patrimonial servant de base au calcul des droits de succession, la dette existant avant le décés a été soldée ( remboursée par l'assurance de prêt) et le bien (parts de société) est donc valorisé en totalité.

Il existe toutefois des solutions pour éviter cette situation:

- Souscrire un contrat ayant pour bénéficiaire des personnes physiques et financé par le souscripteur et non l'entreprise, ce qui correspond à la Prévoyance familiale « classique ».

- Souscrire un contrat par l'entreprise et mettre en place une « clause séquestre » dont les modalités ont été validées par l'arrêt rendu par le conseil d'état le 10/07/1992 (arrêt Musel).

- Souscrire une assurance de prêt de façon standard (banque bénéficiaire) et souscrire en parallèle un eprévoyance familiaile qui va permettre aux bénéficiaires de s 'acquitter de l'incidence fiscale au titre de l'impôt sur le revenu ( activité en nom propre ou profession libérale) et des droits de succession, ce qui correspond à l'Assurance risque fiscal.

L'assurance de gros capitaux

Si vous empruntez un montant important, l'assurance proposée par la banque risque fort ne ne pas être la meilleure solution.En effet,ce contrat a été négocié pour un montant de prêt plafonné (entre 457 000 et 760 000 €uros) afin de répondre à la majorité des dossiers traités.

Si vous dépassez ce montant, l'assureur qui gère le contrat de la banque va devoir négocier avec son ou ses réassureurs, des conditions spécifiques pour votre cas, et celles-ci ne seront généralement pas « bon marché ».

Il existe par contre des contrats auprés de certaines compagnies, étudiés spécialement pour l'assurance de gros capitaux. Si vous êtes non fumeur, vous pouvez en plus bénéficier d'une réduction pouvant aller jusqu'à 25 %. Ces contrats spécifiques peuvent aussi prévoir une dégressivité des primes plus les capitaux sont importants.

La protection homme clé

Cette protection souscrite au nom de l'entreprise, vous permet de compenser la perte de chiffre d 'affaires due à un arrêt de travail.

Imaginez les conséquences désastreuses sur l'entreprise en cas en cas de disparition brutale d'un collaborateur important ? Tous ces éléments aléatoires peuvent engendrer une baisse du chiffre d'affaires, voir sa disparition totale.

Grâce à l'indemnité versée, vous pouvez couvrir les frais généraux de votre affaire, et dans certains cas, il est possible d'utiliser cette garantie afin de couvrir une opération financière.

Cette garantie peut etre prise pour vous-même ou pourt out autre personne de votre choix jouant un rôle déterminant dans le fonctionnement de votre activité.

Une opération financière et la prévoyance cadre

Si vous êtes salarié cadre au sein d'une société, vous jouissez très certainement d'un contrat de prévoyance « groupe » souscrit par l'entreprise.

Il est possible de changer la clause bénéficiaire de ce contrat et de mentionner un établissement prêteur en bénéficiaire; attention tout de même, car dans ce cas là, vus privez les anciens bénéficiaires des capitaux garantis.

Cette solution ( soit en contrat groupe de la banque, soit en assurance individuelle avec délégation) peut être préconisée pour une personne n'ayant pas de bénéficiaires directs, ou en cas de soucis pour trouver une solution d'assurance de prêt.

Une fois la clause bénéficiaire stipulée au profit de l'établissement prêteur, vous ne pourrez plus la modifier sans son accord.

Pour info, soyez vigilant en cas de changement d'employeur, et prenez vos dispositions sur ce point avant le départ de l'entreprise pour éviter d'être sans garantie.