Ce que nous appelons le « risque fiscal », c'est cette fiscalité potentielle au titre de l'impôt sur le revenu et des droits de succession générée en cas de décés de l'assuré.

Si la garantie décès ou PTIA ( Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) doit intervenir, le capital versé par l'assureur permet de solder la dette auprés de l'établissement prêteur ( clause bénéficiaire standard: l'organisme prêteur est bénéficiaire).

Cela entraîne certaines répercussions financières sur le patrimoine du défunt.

- Si le prêt est réalisé à titre privé

Le bien acquis n'étant plus grevé d'une dette, sa valorisation dans l'actif successoral interviendra pour sa valeur totale. Les héritiers du défunt devront donc acquitter des droits de mutation sur cette valeur. Soit ils disposent de la trésorerie pour parer à cette dépense, soit ils devront vendre un ou plusieurs biens de la succession pour régler la somme due ( suaf dans le cas ou l'actif successoral est inférieur au seuil d'imposition).

- Si le prêt est réalisé à titre professionnel

Pour les entreprises en nom propre ( commerçant, artisan, exploitant agricole, profession libérale), la fiscalité de l'activité professionnelle dépend de l'impôt sur le revenu.