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accueil » Les placements » ISF nos conseils de dernière minute

Au-delà de 760000euros de patrimoine, vous devez remplir une déclaration d'ISF et payer l'impôt d'ici le 15 juin.

Votre résidence principale: vous n'êtes pas obligé de retenir le prix le plus élevé. Vous devez déclarer votre logement comme si vous souhaitiez le vendre au prix du marché. Mais vous pouvez vous situer dans la moyenne des fourchettes fournies par les spécialistes (notaires, réseaux d'agences immobilières). Et, sur cette moyenne, vous effectuez un abattement automatique de 20%.

Vos biens immobiliers loués: le fisc admet implicitement un abattement de 10 à 20%. Bercy admet qu'il soit tenu compte de l'impossibilité pour vous de récupérer votre bien, le locataire ayant souvent un droit automatique au renouvellement de son bail. L'administration ne fixe aucun pourcentage d'abattement. Mais, dans la pratique, un taux de 10 à 20% est raisonnable, le premier s'appliquant aux locations meublées, le second aux biens loués nus en loi de 1989, plus difficiles à récupérer.

Votre portefeuille boursier: choissisez le mode de calcul qui vous est plus favorable. Pour vos actions cotées, vous avez le choix entre le dernier cours de l'année 2006 ou la moyenne des 30 derniers cours de la même année. Et ce pour chaque ligne de votre portefeuille. Vous devez systématiquement vous livrer à cet exercice comparatif fastidieux puisque vous prenez le cours qui vous est le plus favorable. Pour ceux qui ont un important portefeuille, la valeur déclarée peut ainsi diminuer sensiblement.

Votre mobilier: optez systématiquement pour l'estimation globale. Elle consiste, pour vous, à donner une valeur à votre mobilier (meubles, domotique, hi-fi, télévision, éléments de cuisine...), qui correspond au prix possible obtenu en cas de vente de gré à gré. Cela revient à un prix généralement assez faible, du fait d'objets d'occasion.

Vos dettes: elles diminuent votre base imposable. Toutes vos dettes au 31 décembre 2006 sont déductibles de la masse taxable. Vous pouvez donc déduire l'impôt sur vos revenus et vos impôts locaux, mais aussi les emprunts en cours. Attention, les dettes éventuelles ne sont jamais déductibles. Ainsi, par exemple, vous ne pouvez pas déduire l'impôt sur plus-values que vous paieriez en cas de cession de vos titres.

Vos biens professionnels: ils sont exonérés... sous certaines conditions!

Tous les biens affectés à votre activité libérale, commerciale, artisanale... sont exonérés d'impôt sur la fortune. Vérifiez cependant que vous remplissez les nombreuses conditions exigées par l'administration fiscale. Car le fisc est très attentif aux conditions à remplir. Au lieu de ne rien déclarer, consultez l'administration pour vous assurer de votre exonération au titre des biens professionnels. Vous éviterez une coûteuse procédure de redressement.

Epargne et placement : plaidez pour la meilleure épargne salariale.

Epargne salariale; à l'heure où les entreprises renâclent sur les augmentations, il ne faut pas hésiter à négocier l'une des nombreuses formules de l'épargne salariale! Revue de détail des systèmes pour préparer le débat et opter pour la formule la plus adaptée à vos objectifs.

Plus de 8 millions de salariés! Elle a beau toucher de plus en plus de travailleurs, l'épargne salariale reste pour beaucoup une inconnue. Il faut dire que les dispositifs sont nombreux. Cette épargne relève pourtant d'une simple idée: donner au salarié un revenu complémentaire, souvent aléatoire car lié aux résultats de l'entreprise. Voilà de quoi séduire les employeurs, toujours inquiets d'accorder des augmentations de salaire.Le salarié, lui, pourra utiliser les outils mis en place dans son entreprise pour...épargner.


Des contraintes strictes de blocage

Soyons directs, les dispositifs existants ne répondent pas à tous les objectifs. Gardez toujours en tête que votre épargne n'est pas disponible. Vos avoirs sont immobilisés au moins 5 ans, bien que des cas de déblocage soient prévus. Incompatible donc avec les projets de court terme. Ou avec l'épargne de précaution qu'il est sage d'accumuler sur des livrets pour l'immédiate disponibilité. A noter désormais qu'il est possible de débloquer jusqu'à 10000 euros. Et le politique d'assimiler la participation à un substitut de salaire, au mépris du Code du travail.


Deuxième écueil: tirer des revenus réguliers. L'épargne salariale n'est pas l'outil adapté, hormis dans le cadre de la retraite. Troisième fausse piste: utiliser l'épargne salariale pour préparer la transmission. Il n'existe aucun avantage en la matière. Chasser le faux permet de mieux identifier les vrais avantages de cette formule d'épargne. Vous atterrissez alors sur le terrain des performances financières, des économies d'impôts ou de la préparation de la retraite. L'épargne salariale peut alors se révéler un précieux allié.

Tous les dispositifs en un clin d'oeil

Intéressement: c'est une prime résultant d'une formule de calcul libre, liée aux performances de l'entreprise, et visant à motiver les salariés. Son montant ne peut pas dépasser 20% de la masse salariale et 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale. S oit 16638 euros en 2008. S'il peut être perçu de suite, l'intéressement sera fiscalisé à l'impôt sur le revenu. Autre possibilité: loger cette somme sur votre PEE ou PERCO. L'épargne sera alors bloquée soit cinq ans, soit jusqu'à la retraite. Bon à savoir: l'intéressement concerne aussi les entreprises qui comptent de un-à condition que le dirigeant ne soit pas le seul salarié-à 100 salariés.

PEE: cet outil permet à tous les salariés de plus de trois mois d'ancienneté de se bâtir un patrimoine financier. Vous pouvez déposer sur le PEE l'intéressement et effectuer des versements volontaires jusqu'à 25% de votre rémunération brute annuelle. Ils peuvent être abondés par l'employeur jusqu'à 300% de leur montant, avec un maximum égal à 8% du plafond annuel de la sécurité sociale. Soit 2663 euros pour 2008. La participation peut aussi alimenter le PEE. Le plan permet d'investir dans les titres de votre entreprise ou sur des fonds d'investissement. Les sommes versées par l'employeur échappent à l'impôt sur le revenu et, en quasi-totalité, aux charges sociales. Après cinq ans, les plus-values sont exonérées d'impôts, mais subissent les prélèvements sociaux de 11%. Neuf cas de déblocage anticipés sont toutefois prévus. Le PEE est ouvert au conjoint collaborateur ou associé du chef d'entreprise des sociétés de 1 à 100 salariés.

Actionnariat salarié: ce dispositif collectif permet au salarié d'acquérir soit des actions de son entreprise, soit des parts de fonds d'actionnariat salarié avec au moins un tiers de titres de l'entreprise. Sur le plan d'épargne entreprise, le salarié peut alors bénéficier d'un abondement majoré de 80%. Soit au total 4791,74 euros en 2008. Pour les sociétés cotées, le prix de référence est fonction des vingt derniers ciurs de Bourse, avec un rabais de 20% maximum accordé sur le prix de souscription. En théorie, une entreprise doit toujours fournir un placement altenatif.

Participation: obligatoire pour les entreprises de plus de cinquante salariés, la participation est calculée selon une formule standard légale. Elle est répartie en fonction du salaire ou du temps de travail. Son montant est toutefois limité à 75% du plafond annuel de la sécurité sociale. Soit 24957 euros en 2008. Mais les salaires annuels supérieurs à 133014 euros en 2008 ne la percevront pas sur la frange de leur rémunération supérieure à ce montant. Sauf si elle est inférieure à 80 euros, cette épargne est obligatoirement placée. Elle devient disponible sans impôts, cinq ans après son versement. A noter: les chefs d'entreprise, professions libérales et artisans ne peuvent pas bénéficier de cette participation aux résultats.

Perco: cette formule est destinée aux entreprises disposant déjà d'un PEE. Elle est conçue pour la retraite, car les sommes versées sont bloquées jusqu'à ce terme. Cinq cas vous permettront toutefois de récupérer tout ou partie de votre capital avant cette échéance, tout en conservant l'avantage fiscal. Au total, vous pouvez verser sur les enveloppes Perco et PEE jusqu'à 25% de votre rémunération brute annuelle. L'abondement de votre entreprise sur ce plan est plafonné à 300% de votre versement annuel. Avec une limite fixée à 16% du plafond annuel de la sécurité sociale. Soit 5325 euros en 2008. Seuls les fonds sont éligibles au Perco, l'actionnariat salariéy étant interdit.La sortie s'effectuera soit sous forme de rente viagère fiscalisée en fonction de l'âge, soit en capital si le règlement du plan le prévoit. Dans les deux cas, vous devrez vous acquitter des 11% de prélèvements sociaux.

Compte épargne-temps: créé en 1994, ce compte permet d'épargner en versant, par exemple, des jours de RTT ou des jours de congés non soldés. Il est exprimé soit en jours, soit en euros. Sur les comptes en euros, un mécanisme de revelorisation doit être proposé, par exemple en fonction du Livret A. A l'inverse, une formule en jours permet une indexation sur l'évolution de la rémunération du salarié. Depuis la loi du 31 mars 2005, le CET n'impose plus de montant maximal ni de délai d'untilisation. Toutefois, l'accord négocié dans votre entreprise peut en prévoir un.