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accueil » Dossiers de l'épargne » Emprunteurs à rembourser

Banquiers et assureurs ont « oubliés » de restituer les bénéfices des assurances-décès aux emprunteurs. Préjudice : 11,5 milliards, selon UFC Que choisir.

 

 
Elle paraît optionnelle, mais est en fait obligatoire. Tout français  qui ayant souscrit un prêt immobilier a connaissance que son banquier lui exigera l’assurance décès-invalidité, qui n’est pas en principe exigé, mais que personne ne risquerait décliner, au risque de se voir privé de prêt. Il est vrai que cette assurance est presque minime : quand les mensualités sont de 300 ou 400 euros, elle ne représente généralement que 4 à 5 euros. Mais elle est excessivement avantageuse pour le banquier en vertu d’un double mécanisme.
 
Premièrement, le calcul du montant de la prime est très convenable à l’assureur, car l’éventualité de défaut de paiement est très faible. La marge nette sur ce type de contrat  est au-delà de 50%.
 
Deuxièmement, l’assureur restitue ce bénéfice au banquier, qui, au titre de la participation aux bénéfices, devrait en principe la reverser aux emprunteurs mais celui-ci « oubli » de le faire.
      
En dix ans, inventorie l’association de consommateurs UFC-Que choisir, les assureurs de prêts immobiliers, telle la CNP, et les banques se seraient appropriés 11,5 milliards, en toute discrétion. Cependant, souligne Alain Bazot,  le président de l’UFC que choisir, l’article L331-3 du Code des assurances oblige les compagnies à rendre aux assurés  au moins 85% des bénéfices techniques et financiers qu’elles effectuent, après le paiement des sinistres.
 
C’est au sujet de cet article que son association a assigné les assureurs. Du côté  des banquiers, mutisme y est de mise, dans l’attente qu’un front collectif se dessine. Mais les contre-feux initiaux  sont allumés : les établissements accusés font remarquer qu’un autre texte exclut de cette obligation :c’est le cas des fameux contrats d’assurance emprunteur collectifs en cas de décès.
      
 Les débats risquent d’être très animés devant le tribunal de grande instance de Paris, car c’est là que sera tenue l’affaire. Et peut être aussi ailleurs, car l’association propose à tout emprunteur  impliqué (une dizaine de millions de Français) de télécharger sur son site (www.ufcquechoisir.fr) un formulaire qui a pour but de réclamer le remboursement des sommes correspondant à l’assurance du prêt contracté.
 
Ces emprunteurs seront nombreux, car la somme est loin d’être dérisoire : un particulier ayant souscrit un prêt de 48000 euros sur vingt ans devrait recouvrer 1800 euros en fin de contrat, soit près de 3,7% de son emprunt. De fait, les consultations et téléchargements étaient si nombreux, fin mai, que le site web a été plusieurs fois inaccessible.