De la même manière que vous pouvez démembrer vos bien pour procurer des revenus à vos enfants, ceux-ci peuvent le faire pour vous. Vous avez aider vos enfants votre vie durant, ceux-ci vous doivent leur soutien si, à votre tour, vous en aviez besoin : « Les enfants doivent des aliments à leur père et à leur mère qui sont dans le besoin », précise l’article 205 du code civil.

Reste que le fisc interprète la notion de besoin de manière très restrictive lorsqu’il s’agit de vous autoriser à déduire une pension de vos revenus.
Par conséquent, si le revenu des parents aidés dépasse largement le Smic, il sera préférable, pour bénéficier d’avantages fiscaux, de leur donner l’usufruit d’un bien, plutôt que de leur verser une pension.

Le premier avantage de la donation d’usufruit est qu’elle sort le bien de votre ISF et de votre revenu. Le second est qu’à la succession de vos parents, l’usufruit vous reviendra d’emblée sans droit de succession. Enfin, vous n’aurez pas de droits à payer, car les nouveaux abattements sur les donations (150 000 € par donataire et par bénéficiaire en ligne directe) s’appliquent aussi aux ascendants sans limitation de degré, ce qui permet de sauter une génération pour aider vos grands-parents aux mêmes conditions que vos parents. Mais il y a quelques précautions à prendre.

D’abord, vérifiez que l’économie d’impôt, de votre côté, ne crée pas chez votre parent, un impôt supérieur à votre gain.

Par ailleurs, le fisc sanctionne les donations démembrées réalisées uniquement dans un but fiscal. La première précaution est de passer devant un notaire pour établir un acte authentique. La seconde est de s’assurer que l’usufruit du bien donné a une véritable utilité pour le bénéficiaire. En outre, vérifiez que votre parent ne perd pas de ce fait, des avantages sociaux auquel il a droit en raison de la faiblesse de ses revenus. «  Il peut être préférable de donner l’usage du logement loué dont il toucherait le loyer », note Déborah Gabay, conseiller de la banque Robeco, qui estime par ailleurs que la donation d’un droit d’usage suscite moins la curiosité du fisc.

Notre conseil :

Privilégiez la donation d’usufruit, plus souple sur le plan fiscal que le versement d’une pension alimentaire. Attention, respectez les formes, cette donation doit apporter un avantage réel au bénéficiaire.