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Consentir à ses parents un prêt
déductible de la succession
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Vous pouvez aussi prêter de l’argent à vos parents pour les aider. Mais la somme prêtée restera dedans le calcul de votre ISF. Portez ce prêt à la connaissance du fisc, sinon vos parents entraînent le risque de voir cet argent requalifié en donation, avec à la clé des droits à payer. Ils pourraient aussi voir ces sommes exigées comme un revenu. Cette déclaration permettra aussi de reprendre votre créance lors de la succession. Rédigez une reconnaissance de dette précisément datée et signée des deux parties et laissez- la à votre centre d’impôt, il ne vous en coûtera que 125 euros. « Le fisc contrôle les prêts familiaux, mais s’il veut les contester, c’est à lui de montrer qu’ils masquent une donation ou une volonté d’alléger une succession. Il approfondira les modalités de remboursement. Précisez- les bien et indiquez s’il y a des intérêts ou non, explique Olivier Courteau, responsable du pôle Etudes patrimoniales de Thésarus. « Si vos parents se trouvent dans l’incapacité de respecter leur échéances, établissez une reconnaissance de dette qui en définie les circonstances et les raisons », ajoute- t-il.
« Le prêt ne doit pas avoir une caractère répétitif, pour éviter la requalification en pension alimentaire, par exemple en allongeant de nouvelles sommes tous les six mois », précise Nicole Goulard, associé de Landwell.
Notre conseil
Dites le prêt du fisc. Indiquez les modalités de remboursement et les possibles intérêts. En cas de défaut de remboursement, établissez une nouvelle reconnaissance de dette qui précise les motifs de l’arrêt du paiement. |