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L’assurance vie peut être un outil de transmission exceptionnel grâce à la clause bénéficiaire du contrat. Toutefois, quelques précautions s’imposent. Tout l’intérêt de l’assurance vie demeure dans l’éventualité qu’elle propose de donner un capital avec moins d’impôts et plus d’élasticité que les autres placements. Pour cela, il faut consigner scrupuleusement votre clause bénéficiaire. Bien que souvent perçue comme une simple formalité, cette démarche ne s’improvise pas. « Il ne s’agit de la pierre angulaire d’un contrat d’assurance vie, précise Hubert Marck, directeur juridique vie d’Axa France. C’est en faveur à la clause bénéficiaire qu’une transmission de patrimoine peut se faire dans des conditions fiscales avantageuses. » C’est elle qui manifeste votre volonté en désignant l’identité des personnes qui devront toucher le capital de votre contrat après votre décès. Vous pouvez utiliser la clause standard, insérée dans le contrat et qui couvre les configurations familiales les plus courantes, mais ce n’est pas une obligation.
Il vous est possible de désigner qui vous voulez, en fonction de votre situation patrimoniale et familiale. Mais, pour que votre volonté soir respectée, il convient d’être précis et de suivre certaines règles. Décrypter une clause standart Dans la généralité des contrats offerts, la clause bénéficiaire est écrite de la sorte : « Le conjoint non séparé de corps du souscripteur, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut les héritiers du souscripteur. » Elle doit se comporter ainsi : à votre décès, c’est votre conjoint qui, s’il acceptait le bénéfice du contrat, toucherait le capital. Si votre conjoint mourait avant vous –ou en même temps- le capital serait transmis à vos enfants. Si vos enfants n’acceptaient pas le contrat, vos petits-enfants bénéficieraient alors de la somme. C’est ce qu’on appelle une désignation en cascade.
Ce genre de clause, qui paraît complexe à la première lecture, présente toutefois de nombreux avantages. « Elle est adaptée à la majorité des situations familiales et vise, avant tout, à mettre ses proches à l’abri du besoin », explique Marie-Hélène Poirier, directeur juridique et fiscal de Swiss Life.
Son autre atout : en multipliant le nombre de bénéficiaires potentiels, on échappe que le capital du contrat ne tombe dans la succession du défunt et ne soit, de ce fait, taxé comme héritage.
Une telle situation ferait perdre l’intérêt essentiel que représente un contrat d’assurance vie, à savoir la transmission d’un capital en franchise d’impôts, à hauteur de 152500 euros.
Personnaliser la réduction Vous pouvez rédiger vous-même la clause profitable de votre contrat et l’envoyer à votre assureur, si la clause conforme ne vous convient pus. Mais faites attention car, en cas de doute sur l’identité du ou des bénéficiaires, l’assureur ne prendra pas le risque de se tromper et saisira le juge. Ce qui retardera d’autant le versement des capitaux au décès. « La clause doit être claire, précise et correspondre aux intentions du souscripteur », explique Gaultier Lauriau, directeur de la cellule patrimoniale d’Aviva Vie. Ainsi, la mention « mon conjoint » fait référence à la personne avec laquelle vous êtes marié. Si vous êtes pacsé, il convient plutôt d’écrire « la personne avec laquelle j’ai conclu un PACS ». La mention « à défaut » (qui permet de désigner de désigner des bénéficiaires successifs) est préférable à la conjonction à conjonction « ou », trop imprécise. Si vous désirez gratifier à la fois votre conjoint et vos enfants, utilisez le terme « et » (mon conjoint non séparé de corps et mes enfants parts égales).
Pour signaler vos enfants, n’oubliez pas la mention « vivants représentés ». Une affaire judiciaire montre bien l’importance de cette mention, a priori quelconque. Une mère de famille avait signalé ses deux fils comme bénéficiaires. Un de ses fils décède avant elle. Il est père de trois enfants. Lors du dénouement du contrat, l’assureur a versé l’intégralité du contrat au fils survivant.
Les petits-enfants du souscripteur n’ont rien touché, car les juges ont décidé qu’en l’absence de toute clause de réservation, les petits-enfants n’avaient pas de droit sur la perception du capital qui était destiné à leur père. S’il y avait eu une clause de représentation, la moitié du capital serait revenu aux petits-enfants. Pour éviter ce genre de désagréments, insérez systématiquement « mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales ».
Et concluez impérativement votre clause par la mention « à défaut mes héritiers », cette disposition fait office de voiture balai et évite que le contrat ne retombe dans l’actif successoral. Eviter les blocages Une fois votre bénéficiaire choisi, n’allez pas crier sur les toits ni, surtout, le dire à la personne désignée. Les conséquences peuvent être redoutables. Si cette personne décide d’accepter le contrat en envoyant une lettre recommander à l’assureur, il vous sera ensuite impossible de changer le bénéficiaire. Un malheur n’arrive jamais seul, vous n’aurez plus la totale maîtrise de votre contrat : si vous souhaitez, par exemple, effectuer des traits sur votre épargne, il vous faudra au préalable demander l’accord du « bénéficiaire acceptant ». Et si ce dernier refuse, vous ne pourrez pas toucher à votre capital.
Cette question des rachats est actuellement débattue devant les tribunaux et, si certains admettent que les rachats sur un contrat sont toujours possibles, même après une acceptation, d’autres refusent cette possibilité. Le contrat se trouve donc, en quelque sorte, gelé.
Il existe des parades pour éviter ce genre de situation. La plus sure est souvent prévue par les assureurs eux-mêmes. Elle consiste à désigner son bénéficiaire par testament. Cette solution est parfois proposée dans des clauses-types des contrats, avec une ligne pour indiquer les coordonnées du notaire chez qui vous avez déposé vos dispositions testamentaires.
Une autre éventualité consiste à souscrire plusieurs contrats et à nommer un profitable par contrat. Les conséquences de l’acceptation par un bénéficiaire auront alors moins d’impact. Les autres personnes que vous souhaitez gratifier ne seront pas pénalisées puisqu’elles seront désignées spécifiquement dans un contrat . Ce qui délaye le risque de blocage.
De plus, cette solution accepte de diversifier la gestion de ses contrats et de profiter plusieurs fois de l’exonération de droits de succession (une exonération par bénéficiaire). Elle est intéressante lorsque l’on souhaite gratifier ses proches de façon différenciée : par exemple, un capital pour l’un de ses enfants qui désire acheter un logement, et une rente pour un enfant handicapé qui aura besoin de revenus réguliers.
Concilier les intêréts de tous Une technique accepte même d’avantager à la fois son conjoint et ses enfants. Il s’agit du « dénombrement de clause bénéficiaire ». L’assuré signale son conjoint pour l’usufruit et ses enfants pour la nue-propriété. Le conjoint survivant aura ainsi la libre disposition du capital prévu au contrat. Mais, à son décès, on en prélèvera l’équivalent sur son héritage, qui reviendra alors aux enfants nus-propriétaires. « Pour sécuriser l’opération, il faut prévoir une clause de remploi pour éviter que l’usufruitier ne consomme tout le capital du contrat au détriment des nus-propriétaires », précise Marie-Hélène Poirier, directeur juridique de Swiss Life.
Cette condition peut se montrer fort utile, particulièrement en présence d’une famille recomposée. Ce mécanisme admet donc de réunir les intérêts du conjoint sans léser les enfants. Cependant, la rédaction de ce type de clause doit nécessairement être faite à l’aide d’un professionnel expert en fiscalité des successions et en assurance vie, en raison des subtilités fiscales liées au démembrement.
Une autre méthode peut être de céder d’une charge le bénéfice du contrat. Il consiste à une obligation que le souscripteur exige au bénéficiaire en même temps qu’il le montre. Toutefois, « la charge doit être conforme à l’ordre public », prévient Pascal Julien Saint6armand, notaire dans les Yvelines.
Les utilisations de la charge sont variées : par exemple, si le bénéficiaire est dépensier, vous pouvez le contraindre à percevoir les revenus du contrat sous forme de rente. Ou, s’il est mineur, lui consentir de toucher le capital du contrat à partir d’un certain âge, par exemple 20 ou 25ans. Le problème est de savoir si cette charge sera sûrement honorée par le bénéficiaire. C’est pourquoi, « il faut prévoir une charge dont le respect peut être contrôlé dès l’attribution des sommes », continu Pascal Julien Saint-Armand.
Evitez par conséquent d'assortir la désignation d'une oblligation dont l'excution s'étendra dans plusieurs années. Pou alors nommez un tiers de confiance (par exemple un menbre de votre famille) qui se garantira que vos dernières volontés seront bien honorées. |