Le scénario de faillite d'une banque toucherait de plein fouet petits porteurs et épargnants. Mais des couvertures existent.

Seisme dans le monde bancaire international, le 24 janvier, quand la SG révèle une fraude d'une ampleur  incroyable. Exposée par l'un de ses traders sur une positions boursières risquées à hauteur de près de 50 milliards d'euros, soit beaucoup plus que ses fonds propres, la banque enregistre une perte de 4,9 milliards d'euros. Les montants sont tels que les interrogations fusent.

Répercussions boursières: un seul trader peut-il déjouer tous les contrôles internes à la barbe de sa hiérarchie? Cette fraude pourrait-elle servir de paravent à des investissements malheureux, sur fond de crise bancaire internationale? C'est maintenant à la justice d'apporter les réponses. La SG, c'est 300.000 actionnaires minoritaires qui pourraient réclamer réparation. Ajoutée aux pertes sur l'immobilier américain, la fraude a fait s'effronder le bénéfice net par action 2007 et le dividende correspondant avec, en lot de consolation, une souscription à conditions préférentielles à l'augmentation de capital de février.

La SG c'est aussi 9,4 millions de clients particuliers, inquiets du devenir de leurs économies. Mais ils n'ont pas cédé à la panique, évitant le pire. Car aucune banque ne pourrait faire face à des demandes de retraits massifs de fonds. Une telle situation l'exposerait à la banqueroute, même si son bilan  est solide. En cas de scénario noir, les clients ont de bons arguments pour se rassurer. Face à une faillite, le fonds de garantie des dépôts bancaires interviendrait à la demande de la Banque de  France. Il indemniserait jusqu'à  70000 euros par client et par banque... dans la limite du 1,7 milliard d'euros dont il dispose. Pas de problèmes pour les les titres, puisqu'ils peuvent toujours être restitués par le dépositaire qui en assure la garde. A défaut, le fonds de garantie indemniserait là encore à  raison de 70000 euros de valeurs mobilières par client et par établissement. Ces plafonds sont valables pour une banque française ou la succursale d'un établissement européen. Mais la filiale d'une banque étrangère, elle, est couverte par le fonds de son pays, à hauteur d'au moins 20000euros comme l'impose une directive européenne de 1997.

Eviter une onde de choc: en revanche, les parts de fonds et Sicav, les obligations émises par la banque, les certificats de dépôts et les comptes gérés en devises autres que celles de l'Union ne sont jamais couverts. Quant à l' assurance vie , elle dispose de son propre mécanisme. « Avant d'en arriver là, il est fort probable que la Banque de France  prêterait des liquidités à la banque en difficulté et que l'Etat se porterait garant des dépôts des clients, quitte à devoir nationaliser l'établissement », rassure Yves Simon, professeur de finances à l'université Paris-Dauphine. Objectif: éviter un effet de cascade qui menacerait tous les établissements de la place. Une hypothèse d'autant  plus crédible que la Grande-Bretagne vient de la mettre en pratique pour sauver la banque Northern Rock, ébranlée par la crise des subprimes.

Actionnaire en colère, que faire?

200  actionnaires minoritaires, assistés par Frédérik-Karel Canoy, ont déposé plainte contre X auprès du procureur de Paris pour « escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, complicité et recel », « manipulation de cours » et « délit d'initiés ». Pour vous associer à cette action, contactez le 01 43 98 96 36 ou le 06 13 80 22 21. L'association des petits porteurs actifs a aussi déposé une plainte  pénale et demandé l'ouverture d'une instruction judiciaire pour délit d'initiés. Vous pouvez la joindre au 02 38 88 09 44. L'association de défense des actionnaires minoritaires de Colette Neuville, joignable au 02 37 36 70 56, a demandé l'ouverture d'une enquête sur le titre à l'Autorité des marchés financiers, mais n'a pas encore lancé de procédure.