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Lorsque l’association de consommateur UFC-Que Choisir projette de parler d’un cas, elle préfère utiliser son franc-parlé. De part sa réputation de « bon samaritain », son objectif en ce moment est de dénoncer les agissements des banquiers et les assureurs au sujet de la redistribution de la participation aux bénéfices de contrats d’assurance emprunteur.
L’association incrimine les banques d’avoir détourné « illégalement » sous formes de commissions 11,5M d’euros les bénéfices techniques et financiers des contrats d’assurance collective attachés aux prêts immobiliers, au détriment des assurés, entre 1996 et 2005. En effet, ce « dispositif savant et invisible » aurait fait en sorte que les banques s’enrichissent au détriment des assurés. Les premiers concernés par cette accusation sont le groupe Caisse d’épargne et son partenaire assureur, CNP assurances, leader avec 40% de parts de marché. Pratique frauduleuse ou pas ? « Notre expertise permet de démontrer que ces contrats sont largement bénéficiaires et que les assureurs reversent cette participation aux bénéfices aux banques. Or, ces dernières ne restituent pas ces sommes aux véritables et seuls bénéficiaires désignés par la loi : les assurés emprunteurs . ce système organisé par les banques et les assurances viole donc délibérément l’obligation légale de reversement aux assurés de la participation aux bénéfices » expose l’association de consommateurs, qui n’hésite pas à parler de pratiques frauduleuses.
Toutefois, Gérard Ménéroud, membre du directoire de CNP assurances, dément cette vision : « La présentation juridique est fallacieuse et trompeuse. Lancer des accusations de détournement de quasi-vol est à la limite de la diffamation. »
Obtenir une décision de principe
Déterminée à donner l’exemple, UFC-Que choisir a donc convoqué CNP assurances et le groupe Caisse d’épargne devant le tribunal de grande instance. La démarche de l’association a pour but de faire juger et punir des pratiques qu’elle juge illégales, mais elle vise surtout à obtenir une décision de principe permettant de rendre aux assurés les sommes qui devraient, selon elle, leur revenir régulièrement. Pour légitimer cette sévère mise en cause, l’association se base sur l’article L. 331-3 du code des assurances, qui « oblige les assurances sur vie ou de capitalisation à faire participer les assurés aux bénéfices techniques et financiers qu ‘elles réalisent ». Un article qui s'apposerait, selon elle, aux contrats d’assurances groupe souscrits par les clients lorsqu’ils contractent un emprunt auprès de leur banque.
Les commisions sont des frais de gestion
Bien évidemment, les accusés ne sont pas du même avis. « Le texte de l’article L. 331-3 du code des assurances est très général et ne dit pas que chaque assuré doit recevoir une participation aux bénéfices », explique Jean-Pierre Diaz, de la FFSA. Il ajoute que : « Ce n’est d’ailleurs pas prévu dans aucun contrat d’assurances emprunteur. Les sociétés d’assurances versent des commissions aux établissements distributeurs.
Ces sommes représentent des frais de gestion rémunérés à leur juste valeur. Le banquier est un apporteur d’affaires et l’intermédiation en assurances est, jusqu’à preuve du contraire, rémunérée. » Idem pour CNP assurances. L’association ne contredit pas ces « fameuses » commissions : l’origine du débat demeure dans l’affectation des bénéfices, qui reviennent aux banquiers au lieu, selon elle, d’être redistribuée de plein droit aux assurés. Elle relève néanmoins que le taux de commissionnement correspond, d’après ses estimations à 50% du niveau de la prime, ce qui lui paraît exagéré.
Vie ou non-vie ? « Selon son modèle économique, l’UFC note que les commissions habituelles en assurance-vie se situent entre 5% et 8%. En l’espèce, il s’agit de non-vie. En MRH, par exemple, ce sont 25% de la prime qui sont consacrés à la commission de l’apporteur », poursuit Gérard Ménéroud (CNP assurances).
Et d’ajouter : « Le modelé utilise des hypothèses qui ne correspondent pas à la réalité. Nous contestons formellement la position développée par l’UFC. C’est faire un mauvais procès à des gens qui ont apporté un système efficace en France, on ne peut pas crier à l’arnaque comme ça ! Si UFC-Que choisir le veut, on s’expliquera devant les juges. »
Que les assurés magnifestent! « Au plan du droit, ces contrats ne relèvent pas d’une participation aux bénéfices pour l’assuré, insiste un porte-parole de la Caisse d’épargne. Les textes sont correctement appliqués par les assureurs et les banquiers. On ne peut d’ailleurs pas imaginer, compte tenu de l’âpreté de la concurrence, que les banquiers et les assureurs s’entendent au détriment de leurs clients !
Ce système de mutualisation collective fonctionne bien, et c’est une sécurité à la fois pour le banquier et l’emprunteur. On ne peut que se féliciter de ce système relativement économique pour le client et solide dans sa construction. L’assurance n’est pas imposée, mais proposée. D’ailleurs, un client sur cinq souscrit aujourd’hui en dehors du contrat groupe. »
En attendant les suites d’une affaire qui risque de faire entendre parler d’elle, UFC-Que choisir a aussi appelé les assurés à demander leur dû en les incitant à sommer de leur assureur le versement de bénéfices techniques et financiers et mis spécialement à leur attention sur son site un modèle de lettre de type à télécharger. Au 28 mai, soit en huit jour, celle-ci avait été consultée 70000 fois. Enfin, l’association a demandé à Jean-Louis Borloo, « de prendre position sur cette pratique qui porte atteinte au millions d’assurés emprunteurs ». Le ministre se serait occuper du dossier en main dès le lendemain.
« Le mérite de l’association est d’avoir ouvert la porte à plus de transparence car il est évident que les consommateurs ignorent ces pratiques. Les réponses apportées par les banquiers et les assureurs ne sont pas à ce jour « convaincantes » ; il y a eu, de toute évidence au minimum un défaut d’information » termine Reine-Claude Mader, présidente de la CLCV. L’affaire n’a donc pas fini de faire parler d’elle. Surtout que tout ce qui a attrait au logement est dorénavant classé priorité nationale par le président de la République.
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