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accueil » Dossiers d'assurance vie » La rédaction de la clause bénéficiaire » Accepter le contrat
Accepter le contrat
 

Le souscripteur du contrat d’assurance vie n’est nullement tenu d’avertir le bénéficiaire de l’existence du contrat. Il lui appartient simplement de prendre les précautions importants pour que le bénéficiaire soit informé de ses droits au terme prévu. Il doit aussi avertir une personne de confiance de l’existence d’une assurance, sans pour autant dévoiler son contenu. Pourquoi tant de mystère ? Tout simplement parce que, lorsque le bénéficiaire sait qu’il l’est, il lui suffit d’accepter par écrit cette situation. L’acceptation peut intercéder à tout moment, depuis le jour ou le bénéficiaire a eu connaissance de la clause le concernant et jusqu’au terme du contrat. L’acceptation est généralement notifiée clairement à l’assureur par le bénéficiaire par lettre recommandée. Avec un bénéficiaire acceptant le souscripteur se trouve mesurer à deux obstacle majeurs :

  • Il ne peut plus changer la rédaction de sa clause, sauf pour avoir l’autorisation du bénéficiaire acceptant, ce qui n’est pas bien sur chose aisée ;

  • Il ne peut pas procéder au rachat ou demander une avance sur son contrat, sans obtenir aussi l’accord bénéficiaire (ce qui n’est pas plus facile que dans la situation précédente).

Pour éviter ce carcan, il est fortement recommandé de rédiger la clause par testament déposé chez un notaire, de ne rien dire au bénéficiaire qui est concerné et de faire figurer sur le contrat d’assurance la mention : « clause déposée chez Me X à… ».

L’acceptation a pour effet principal de consolider le droit du bénéficiaire sur le contrat. Le bénéficiaire peut de sa propre initiative donner à une tierce personne le bénéfice du contrat.

L’acceptation peut intervenir à tout moment du contrat mais automatiquement avant le décès du souscripteur. Elle comporte soit à signer le contrat en reproduisant la mention manuscrite « Je déclare accepter le bénéfice du contrat », soit faire la même opération au moyen d’un avenant à la police ou encore à adresser un simple courrier en ce sens à l’assureur. Un autre moyen d’accepter le contrat ( de temps en temps pratiqué mais qui produit les mêmes effets) est de payer une ou plusieurs primes en lieu et place du souscripteur.